Conditions générales d’utilisation noravexilo.com
Bienvenue sur noravexilo.com, votre référence digitale en branding, réseaux sociaux, web design et solutions e-commerce pour le marché canadien. Merci de lire attentivement ces conditions.
Conditions mises à jour le 12 octobre 2025
Acceptation des conditions générales
En consultant notre site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Veuillez les lire régulièrement afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.
Définitions
Pour faciliter la lecture, voici les définitions de certains termes utilisés dans ce document.
« Site » désigne noravexilo.com et l’ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités mises à votre disposition.
« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant au site, qu’elle soit client, visiteur ou membre inscrit.
« Services » regroupe l’ensemble des outils numériques, articles et solutions proposés sur noravexilo.com.
« Contenus » comprend les textes, images, vidéos, graphiques et toutes les créations publiées sur le site.
Utilisation des services proposés
Vous utilisez les services à des fins personnelles ou professionnelles dans le respect de la réglementation canadienne.
Eligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures selon la loi applicable. L’utilisateur certifie disposer de la capacité légale pour accepter ces conditions.
L’utilisation par des mineurs requiert l’autorisation d'un responsable légal.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes lors de l’utilisation du site :
Utilisations interdites
Sont strictement interdites les pratiques suivantes sur noravexilo.com :
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’intégralité des contenus présents sur noravexilo.com est la propriété exclusive du site ou de ses contributeurs, protégée par la loi canadienne et internationale sur le droit d’auteur.
Contenus générés par l’utilisateur
Les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils publient sur le site (exemples : commentaires, messages, images).
Droits sur les contenus publiés
En publiant sur noravexilo.com, l’utilisateur autorise le site à utiliser et diffuser son contenu dans le respect de la vie privée.
Vie privée et protection des données
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Consultez cette politique pour plus d’informations sur vos droits et la gestion des données.
Voir la politiqueLimite de responsabilité et avertissement
L’accès et l’utilisation du site se font à vos risques. Nous nous efforçons de fournir des informations à jour et précises.
Avertissement sur le contenu
Le contenu du site est fourni à titre informatif. « Results may vary. » Pour des recommandations personnalisées, veuillez consulter un professionnel.
Limitation de responsabilité
noravexilo.com ne peut être tenu responsable des pertes, dommages indirects ou incidents liés à l’utilisation de ses services.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser noravexilo.com contre toute réclamation ou frais résultant d’une utilisation fautive ou frauduleuse du site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, nous privilégions le dialogue et la médiation avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu pourra être soumis à l’arbitrage, dans le respect des lois québécoises.
L’arbitrage se fera dans la langue française.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent utiliser la plateforme de résolution en ligne des litiges pour toute plainte relative au service.
Lire la politique de confidentialitéDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et noravexilo.com.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit de la province de Québec.
Résiliation
noravexilo.com se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de révision majeure.
Nous contacter facilement
Pour toute question ou remarque, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous :
Adresse email: content@noravexilo.com
Téléphone: +1 (418) 408-0677
Adresse: 73 Rue Bathurst, 4e étage, Toronto, ON M5V 2P6 Canada
Date d’entrée en vigueur: Valable à partir du 12 octobre 2025
Version: 1.0